- Lois directement applicables
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
- Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
- Code général des impôts : art. 286 ter
- Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
Identification du Site
- Nom du site: LC-eCommerce
- URL complète du site : www.lc-ecommerce.fr
Identification du propriétaire du site
- personne moraleà raison sociale et forme sociale : S.A.R.L Le Conseil Informatique
- adresse du domicile ou du siège social : 62 grande rue 91580 Etrechy
- contact mail : contact@leconseilinformatique.fr
- contact téléphonique : 01.69.78.32.93
Insertion des numéros d’identification
- numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________
- capital social de la société : _________________________________________________
- Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : _________________________
Publication du site
- nom du directeur de publication: Emmanuel Wiedhenoff
- nom du responsable de rédaction: Emmanuel Wiedhenoff
- webmaster du site : Florian Brousset
Hébergeur du site
- nom de l’hébergeur: Planet Hoster
- son adresse postale : PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer
Laval, Québec
Canada
H7P 0G1 - son numéro de téléphone : +1 855 774-4678
Professions réglementées
- titre professionnel: ______________________________________________________
- nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) : ___________________________________________
- référence (ex. adresse postale ou lien internet) aux règles professionnelles applicables :
______________________________________________________________________
- pays de délivrance du titre professionnel : France
- nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription : ________________________________
Données personnelles
- Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil: ___________________________
- Nom du responsable du traitement: ________________________________________
- Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : ____________