Mentions légales

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Mentions légales 2018-03-20T17:43:56+00:00
  • Lois directement applicables
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32
  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
  • Code général des impôts : art. 286 ter
  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site

  • Nom du site: LC-eCommerce
  • URL complète du site : www.lc-ecommerce.fr

Identification du propriétaire du site

  • personne moraleà raison sociale et forme sociale : S.A.R.L Le Conseil Informatique
  • adresse du domicile ou du siège social : 62 grande rue 91580 Etrechy
  • contact mail : contact@leconseilinformatique.fr
  • contact téléphonique : 01.69.78.32.93

Insertion des numéros d’identification

  • numéro et ville d’inscription au RCS ou au Répertoire des métiers : _________________
  • capital social de la société : _________________________________________________
  • Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : _________________________

Publication du site

  • nom du directeur de publication: Emmanuel Wiedhenoff
  • nom du responsable de rédaction: Emmanuel Wiedhenoff
  • webmaster du site : Florian Brousset

Hébergeur du site

 

  • nom de l’hébergeur: Planet Hoster
  • son adresse postale : PlanetHoster
    4416 Louis-B.-Mayer
    Laval, Québec
    Canada
    H7P 0G1
  • son numéro de téléphone : +1 855 774-4678

Professions réglementées

  • titre professionnel: ______________________________________________________
  • nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) : ___________________________________________
  • référence (ex. adresse postale ou lien internet) aux règles professionnelles applicables :

______________________________________________________________________

  • pays de délivrance du titre professionnel : France
  • nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription : ________________________________

Données personnelles

  • Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil: ___________________________
  • Nom du responsable du traitement: ________________________________________
  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits : ____________