Conditions générales de ventes

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Conditions générales de ventes 2018-03-20T17:43:55+00:00

Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre LE CONSEIL INFORMATIQUE (Société à responsabilité limitée) au capital de 6 000 euros dont le siège social est sis à Etréchy, 6 allée de la Roche Plate et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le n° 494 207 285 (ci-après « Nous » ou « la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE ») et les Clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ou « Client » ) passant commande, en souscrivant au prestations proposées par la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE, par le biais du site

La passation de commande par le biais du Site www.lc-ecommerce.fr implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la passation de votre commande sur notre Site. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Si vous avez des questions au sujet des Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à nous contacter soit en écrivant à lien formulaire contact ou en téléphonant au 01.69.78.32.93 (numéro non surtaxé)

Prix des produits

Les prix indiqués sur le Site sont indiqués « Hors Taxe » (HT), et tiennent compte du coût d’élimination des déchets d’équipements électriques et électroniques (l’éco-contribution).

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

Paiement de votre commande

Tous les prix sont donnés pour un paiement par virement ou chèque.

L’acceptation par la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE des conditions de règlement pourra toujours être révoquée à tout moment et notamment au cas où la solvabilité du Client se dégraderait, où des commandes seraient impayées, ou en tout autre circonstance.

Tout incident ou retard de paiement d’une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigibles toutes les créances du Client, mêmes non échues. En outre, en application de la Loi du 31 décembre 1992, tout règlement différé entraînera l’application d’intérêt de retard s’élevant à 1,5 % par mois ajouté des frais de justice éventuels.

Clause de parfaite information

Le Client déclare expressément avoir reçu de la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.

Limitation de responsabilité

Site

Toutes les données diffusées sur le Site sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement.

Le Client reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

De ce fait, la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE décline toute responsabilité quant à l’exactitude et à la fiabilité des Informations diffusées sur le Site, sous quelque forme que ce soit.

Site

Tous les éléments du Site lc-ecommerce.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE sauf si indiqué autrement.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord exprès préalable par la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE.

Confidentialité

La Société LE CONSEIL INFORMATIQUE s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le Client et désignées comme telles.

Livraison de votre commande
Informations générales

Nous entendons par livraison l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après.

Les livraisons ne peuvent s’effectuer qu’en France Métropolitaine.

La livraison interviendra à l’adresse que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que Nous Vous aurons adressée. Les livraisons ne pourront être réalisées les week-ends et les jours fériés. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement par acompte ou dans sa totalité, sous réserve d’acceptation de ce dernier, à compter de la réception du chèque bancaire ou postal, ou à réception du virement bancaire.

Nous nous engageons à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires au respect des dates de livraison indiquées. Aussi, dans l’hypothèse où Nous serions informés d’un retard de livraison, Nous nous engageons à Vous en avertir dans les plus brefs délais. Vous déciderez alors du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de votre commande.

Tarifs de livraison

Vous retrouverez l’ensemble des informations sur nos frais de livraisons ici :

En Essonne (91) : 20 € TTC,

Hors Essonne (91) : 30 € TTC.

Livraison

La livraison s’entend du dépôt du Produit devant le lieu indiqué lors de la commande. Aucune opération de manutention (notamment livraison à l’étage, …) et de pose ne sera effectuée par le transporteur. Vous serez donc en charge de la récupération, l’entreposage et la pose des Produits à votre domicile.

Le transporteur Vous contactera directement afin de convenir d’une date de livraison. Il est à préciser que cette livraison se fera du lundi au vendredi entre 9 heures et 18 heures et qu’aucune heure précise ne pourra être communiquée, le rendez-vous étant fixé à la journée.

Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice de déchargement. Il est précisé que la livraison sera effectuée en limite de propriété.

Conformité de votre commande

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l’ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d’anomalies constatées (casses ; avaries ; non-conformité : erreur de Produit, couleur et/ ou dimensions différentes ; manquants, etc.). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves soit par l’intermédiaire du formulaire situé dans la rubrique « Contactez-nous », soit par mail à l’adresse suivante contact @lc-ecommerce.fr ou par téléphone au numéro suivant : 01.69.78.32.93 (numéro non surtaxé), en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée ou si la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE accepte à titre commercial de reprendre votre produit, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, Nous procéderons à l’annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d’une livraison acceptée que Vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle Nous Vous remercions de Nous adresser une photographie du produit que Vous estimez non-conforme à l’adresse  contact @lc-ecommerce.fr

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, Nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l’échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que Vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de www.lc-ecommerce.fr seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée. Si le livreur ne Vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Les garanties contractuelles consenties

Les garanties contractuelles relatives aux Produits, et leurs conditions d’application, sont fixées par le Fabricant du Produit. Les garanties contractuelles sont donc susceptibles d’être différentes (durée, étendue, etc.) en fonction des Produits, des fournisseurs et des marques. Vous trouverez le détail de ces garanties sur la fiche de présentation du Produit, jointe au Produit, et précisé sur la notice d’utilisation ou tout autre document accompagnant le Produit.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la réception des Produits.

De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie contractuelle offerte par les fournisseurs :

– Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d’entretien du produit.

– Les dysfonctionnements liés à l’usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d’usure et consommables.

– Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

Les opérations d’entretien courant (nettoyage, réglages, etc.) n’entrent pas dans le cadre de la garantie contractuelle offerte par les fabricants.

Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les Produits restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices tels que définies aux articles L.211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.

Le Service après-vente

Un problème dans l’utilisation ou l’installation de votre produit ? Notre Assistance téléphonique est ouverte du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et de 14h à 18h pour vous apporter tous les conseils nécessaires à la mise en œuvre de vos produits au 01.69.78.32.93 (numéro non surtaxé).

Votre produit est défectueux, abimé ? Nous assurons un service après-vente de nos produits. Vous êtes invité à Nous contacter, soit par mail à l’adresse suivante contact @ lc-ecommerce.fr soit par téléphone, au numéro suivant : 01.69.78.32.93 (numéro non surtaxé). Nous Vous dresserons alors un premier diagnostic (application ou non de la garantie contractuelle, panne, etc.).

Par la suite, Le service après-vente peut être effectué directement dans l’atelier du Conseil Informatique

Il peut se faire également par le biais d’un retour du Produit au sein de nos services. Cette seconde option nécessitera un délai plus conséquent pour l’acheminement et le réacheminement du produit.

Dans le cadre d’un retour d’un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie contractuelle du fabricant, un bon de retour Vous sera adressé, Vous permettant de Nous adresser le Produit, sans frais. Les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire.

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable, un devis de réparation Vous sera adressé. Si Vous acceptez le devis adressé, Vous devrez Nous faire part de Votre acceptation. Le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française.

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d’Appel d’Evry, à l’exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

La Société LE CONSEIL INFORMATIQUE se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. L’application de la Convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur l’attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

Politique de données personnelles

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Société LE CONSEIL INFORMATIQUE protège la vie privée de ses internautes en respectant la législation en vigueur. Ainsi, la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL. Déclaration CNIL n°745955 Ce document détaille la façon dont la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE utilise vos données personnelles et vous informe des mesures prises par la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE pour assurer la protection de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée le 6 août 2004) (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).

Les cookies que nous émettons via notre site

Les cookies que nous émettons dans votre terminal nous permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous vous connectez à notre site. Ces derniers nous permettent de :

– D’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visite, de pages vues, votre parcours,…), nous permettons d’améliorer de manière continue nos services

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– De gérer et d’accéder de manière sécurisée à vos espaces personnels (compte client, historiques de vos commandes,…)

– De fournir du contenu, y compris de la publicité, en rapport avec vos centres d’intérêts

Vos choix quant aux cookies :

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.

Pour toute informations supplémentaire concernant ces Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à contacter la Société LE CONSEIL INFORMATIQUE au 01.69.78.32.93 ou par email : contact@lc-ecommerce.fr AVANT de passer une commande par le biais du Site.